Alpes Montgolfière - Osez le rêve
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Alpes Montgolfière - Mont Blanc

Conditions Générales de Vente

Conditions particulières de vente Alpes Montgolfière

Conformément à la réglementation et aux usages de la vente à distance, vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de l’envoi des billets pour annuler votre commande. Passé ce délai aucune annulation ne sera possible. Toute demande d’annulation et de remboursement devra nous parvenir par courrier recommandé, accompagné des billets et d’un relevé d’identité bancaire.

Conditions générales de vente Alpes Montgolfière

"Alpes Montgolfière" est une marque déposée à l’INPI sous le N° 06 3 413 269 et appartient à la société Alpes Transport dont la marque est également déposée à l’INPI.

La société Alpes Montgolfière est titulaire de la licence de transporteur aérien délivrée par la Préfecture de la Région Rhône Alpes renouvelée par Arrêté en date du 3 octobre 2006. La société Alpes Montgolfière est agréée par l’aviation civile pour le transport aérien de passagers à titre onéreux.

Le N° de certificat de transport aérien de la société Alpes Montgolfière est le : F-CE 906 renouvelé par arrêté du 18 novembre 2011.

La société Alpes Montgolfière est titulaire de l’Habilitation Tourisme délivrée par la préfecture de Haute Savoie N° 2007-398. La société Alpes Montgolfière est enregistrée auprès du nouveau registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le N° IM074100005 selon l’article R.211-21 du code du tourisme en application de l’article 20 du décret N° 2009-150 du 23 décembre 2009 portant application de la loi N° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et modernisation des services touristiques. Enregistrement en date d’effet du 23 Février 2010.

La société Alpes Montgolfière est titulaire de la licence de Transport de voyageurs N° 2006/82/0000216 délivrée par la direction département de l’équipement de Haute Savoie pour le ministère chargé des Transports renouvelée en date du 26 octobre 2009 sous le N° 2009/82/0002258. La société Alpes Transport est inscrite au registre du commerce d’Annecy (74) sous le N° de Siren 488 024 860. En cas de litige, le tribunal d’Annecy sera seul compétent.

La société Alpes Montgolfière est assurée pour le transport de passagers à titre onéreux en montgolfière par la compagnie d’assurances "La Réunion Aérienne", domiciliée 50 Rue Ampère, 75 017 Paris. Cette assurance entre dans le cadre de la convention de Varsovie.

La société Alpes Montgolfière est également assurée par la compagnie d’assurance "GAN" pour le transport de passagers à titre onéreux dans le cadre de la licence de transport de Voyageurs sous le N° de contrat A 24312-008717.

La société Alpes Montgolfière est également assurée par la compagnie d’assurances "MMA" pour la "Responsabilité Civile Voyages" sous le N° de contrat A 116 194 4806 (Organisation et vente de voyages ou de séjours).

La société Alpes Montgolfière est titulaire d’une garantie Financière dans le cadre de l’Habilitation Tourisme, auprès de la société Générale, (Agence de Megève 74 120).

Le N° de TVA Intracommunautaire de la société Alpes Montgolfière est le : FR 484 880 248 60 délivré par la direction générale des impôts (centre de Sallanches).

Les réservations : peuvent s’effectuer par téléphone, internet ou courrier. L’acheteur recevra le(s) billet(s) par retour du courrier, ou par courrier électronique, titre indispensable pour embarquer à bord de la montgolfière. Le passager doit contacter le service planning joignable 7/7 jours de 9h30 à 18h30 au 04 50 55 50 60 afin de prendre RDV pour son vol. Une fois inscrit sur le plan de vol, la confirmation du vol se fait suite à un appel téléphonique du passager 24h à 48h avant la date de vol prévue. Le vol est confirmé ou annulé en fonction des dernières prévisions météorologiques annoncées et de la décision du chef pilote de la faisabilité -ou non- du vol dans de bonnes conditions de sécurité.

Annulation : Pour des raisons de sécurité ou en cas de mauvaise météo, le pilote se réserve le droit de reporter le vol, même sur le terrain de décollage le matin même. Les billets restent valables sur le reste de la période de validité. Il sera donc demandé au client de choisir une nouvelle date. En aucun cas la société Alpes Transport sera redevable des frais de déplacement ou/et d’hébergement engagés par le client. En cas d’annulation par le client dans les 72 heures précédant le vol réservé ou en cas de non présence du client le jour à l’heure dite, le titre de transport sera considéré comme consommé.

Validité des titres de transport : Tous les titres de transport ont une validité de 2 ans à compter de la date d’émission (1 an pour la prolongation du billet). Si pour des raisons de sécurité ou de météorologie le pilote doit annuler le vol, le client peut repousser son vol sur une autre date ultérieure pendant la validité du billet, sous réserve de disponibilité sur notre planning.

VOL " Pays du Mont Blanc " : Pour définir la date de vol, le passager doit se manifester par téléphone au 04 50 55 50 60. Pour toute première inscription moins d’un mois avant la date d’échéance du billet, le titre sera considéré comme consommé en cas d’annulation pour des raisons de sécurité ou de météorologie. Dans ce cas, aucune prolongation de billet ne sera accordée. Toutefois le titulaire d’un titre d’embarquement de vol en Montgolfière acheté auprès de la société Alpes Montgolfière, peut demander une prolongation de validité, dans le cas où il n’aurait pas utilisé ce titre durant les 730 jours de sa validité. La durée de la prolongation sera alors de 1 an (soit 365 jours supplémentaires). Le tarif de ce service est de 30€ TTC par personne et inclut les frais de dossier, d’émission du nouveau billet de prolongation valable 1 an et d’actualisation du tarif de vol depuis la date d’achat. Il suffit au titulaire du billet d’en faire la demande écrite avant la date de fin de validité du titre d’embarquement. Passé ce délai, le billet de vol sera considéré comme consommé. Pour toute demande de remboursement dans les délais légaux conformes à la réglementation et aux usages de la vente, 30 € TTC de frais de dossier et d’émission de billet seront déduits du montant total remboursé.

Trajet et durée : Compte tenu du caractère aléatoire des conditions météorologiques et en particulier des vents, nous ne garantissons pas les trajets et sites survolés. Les durées de vol indiquées sur nos documents et site internet le sont à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Le pilote peut à tout moment interrompre le vol pour des raisons de sécurité et de météorologie.

Mode de paiement : Nous acceptons les modes de paiement suivants : Chèques en Euros, Virement, Carte bancaire, Chèques vacances. Le règlement intervient en ligne par carte bancaire ou en direct à réception du billet.

Groupes : Dans le cadre d’un groupe (20 personnes minimum), un acompte de 50% sera demandé à la réservation, le solde sera versé au plus tard le jour de la prestation. Le nombre de participants devra être confirmé au plus tard 15 jours avant la date de la prestation. Aucune annulation partielle ou totale de la part du client ne sera remboursable passé ce délai. Toute annulation pour raison de météorologie ou de sécurité donnera lieu au remboursement de l’acompte versé en intégralité.

Remboursement : Les billets ne sont pas remboursables et sont valables sur la période de validité jusqu’à la réalisation du vol. Les billets sont cessibles après notre accord.

Réglementation : Nul n’a le droit d’embarquer à bord d’une montgolfière sans être muni d’un titre de transport. Tout transporteur aérien de passagers est soumis aux conditions stipulées dans la condition de Varsovie. Le pilote est seul maître à bord. A ce titre, il a toute autorité sur toute personne embarquée. Il peut débarquer tout passager ou toute ou partie du chargement qu’il estime être un danger pour la sécurité, la salubrité ou le bon ordre de l’appareil. Les femmes enceintes, et les enfants mesurant moins de 1,30m ne pourront être acceptés pour un vol en montgolfière.

Assurances : Chaque passager est assuré en vertu de la responsabilité civile liée aux aéronefs utilisés. Les risques sont pris en charge pour des montants comparables à ceux exigés par la convention de Varsovie, en termes de transport aérien de passagers. Les objets emmenés par les passagers ne sont pas pris en compte par nos assureurs ni par nous-mêmes.

Tarifs :

Le tarif inclut : le matériel, le personnel, le transport de retour sur le terrain de décollage, les assurances

Le tarif n’inclut pas : l’hébergement, le déplacement jusqu’au lieu de rendez-vous, les consommations diverses.

Tout billet est valable pour une durée de 2 ans à compter de la date d'émission (1 an pour la prolongation du billet). Vous choisissez la date du vol en fonction des places disponibles, il vous appartient donc de réserver suffisamment tôt votre date de vol pour vous garantir la disponibilité à la date souhaitée.

Acceptation des présentes conditions : Tout commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

 

LES ALPES PAR LA VOIE DES AIRS !

Préparez-vous pour un vol extraordinaire, un baptême de l’air en montgolfière, Alpes Montgolfière vous invite au survol du "Pays du Mont Blanc".

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Compagnie aérienne agréée par l’aviation civile

 

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